Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 2011
Publié le24 juillet 2011
PublicationJORF n°0170 du 24 juillet 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1120252A
IdentifiantJORFTEXT000024389308
RéférenceArrêté du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), JO du 24 juillet 2011, NOR PRMX1120252ALégifrance →

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024389311

Délégation est donnée à Mme Anne-Laure de Coincy, MM. Pierre Heilbronn et Emmanuel Barbe, secrétaires généraux adjoints, M. Arnaud Magnier, conseiller auprès du secrétaire général, M. Jean-Baptiste Laignelot, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes.

Article 2 JORFARTI000024389312

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2011.

G. Briatta

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)
Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024389308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).