Journal officiel · Décision

Décision du 12 juillet 2011 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 juillet 2011
Publié le24 juillet 2011
PublicationJORF n°0170 du 24 juillet 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1120329S
IdentifiantJORFTEXT000024389329
RéférenceDécision du 12 juillet 2011 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine), JO du 24 juillet 2011, NOR DEFD1120329SLégifrance →

Le directeur du personnel militaire de la marine,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine,

Décide :

Article 1 JORFARTI000024389333

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le capitaine de vaisseau Benoît Lugan, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le capitaine de vaisseau Denis Bigot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Ebanga, chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;

4. M. le capitaine de frégate Matthieu Drevon, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service ;

5. M. le capitaine de frégate Yannick Bossu, chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.

Article 2 JORFARTI000024389334

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2011.

O. Lajous

Textes cités liens · DILA3

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