Article 1 JORFARTI000024400710
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Hardanges, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier | RÉFÉRENCES cadastrales | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE utile du bâti (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | ||
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Terrain | Constructions | Total | ||||
Terrain du Mont du Saule (fraction), Hardanges | Sections B n°s 2 à 7, 14 à 18, 35, 39, 40, 53, 54, 151 à 153, 157, 158, 170 ; et C n° 832 | 1 651 023 m² | 2 425 m² | 410 000 | 0 | 410 000 |
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune du Ribay, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier | RÉFÉRENCES cadastrales | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SUFACE utile du bâti (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | ||
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Terrain | Constructions | Total | ||||
Terrain du Mont du Saule (fraction), Le Ribay | Section D n°s 306, 318 à 330, 332 à 334, 336 à 353, 363 à 365, 462, 464, 469 et section E n°s 46 à 48, 643, 644, 647 | 973 569 m² | 1 244 m², dont notamment 187 m² relatifs aux deux pavillons situés au lieudit Le Centre | 240 000 | 130 000 (valeur des deux pavillons situés au lieudit Le Centre) | 370 000 |