Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme national très haut débit ― Réseau d'initiative publique », relatif à l'action 1 du programme « Economie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2011.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet suivants : http://investissement-avenir.gouvernement.fr/ (rubrique "Appels à projets ") http://www.industrie.gouv.fr/ (rubrique "Espace pratique / Appels à projets ") http://territoires.gouv.fr/ (rubrique "Les dossiers " / "Aménagement numérique ")