Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifié portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 585/2011 de la Commission du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des fruits et légumes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre VI du livre VI (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels,
Arrête :
1° La dernière ligne du tableau de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
« Salade 31 ».
2° Après la dernière ligne du tableau de l'annexe II, sont ajoutées trois lignes ainsi rédigées :
« Concombre 19,2
Courgette 23,6
Poivron 35,6 ».
3° La neuvième ligne du tableau de l'annexe III est remplacée par la ligne suivante :
« Salade 7 477,2 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, E. Allain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.