Décret n° 2011-889 du 26 juillet 2011 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

Publics concernés : membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM). Objet : modalités de représentation de l'Etat au conseil d'administration de l'ENSM. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret du 28 septembre 2010 portant création de l'ENSM ne précise pas que les administrateurs de l'Etat siégeant au conseil d'administration de l'école peuvent se faire représenter. Le présent décret ouvre cette possibilité et permet aux quatre représentants de l'Etat de se faire représenter aux réunions du conseil : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la mer ; b) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ; c) L'inspecteur général de l'enseignement maritime ; d) Le chef d'état-major de la marine nationale. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 757-1 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 6 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,