Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3224-1 à R. 3224-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,
Décide :
Article 1 JORFARTI000024409249
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire colonel Christian Mortel, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
2. M. le capitaine de vaisseau Olivier Stosskopf, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Sylvie Brana-Mirou, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire colonel Christian Mortel, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative.
Article 2 JORFARTI000024409250
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Christian Vandamme, ingénieur sur contrat, adjoint spécialisé finances et comptabilité au sous-directeur administratif, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du compte de commerce et du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise ;
2. Mme l'officière du corps technique et administratif de l'armement Christine Monchotte, chef du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise dans la limite des attributions du bureau.
Article 3 JORFARTI000024409251
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence :
1. M. le colonel Michel Rouat, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu ;
2. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Rebert, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux ;
3. M. l'ingénieur général de l'armement Philippe Castellani, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand ;
4. M. le capitaine de vaisseau Alain Hemmer, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;
5. M. l'ingénieur général de l'armement Gérard Bichet, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne.
Article 4 JORFARTI000024409252
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2011.
P. Dufour
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