Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » relatif à l'action 1 du programme « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2011.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr .