Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2011 annulant l'arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 2011
Publié le4 août 2011
PublicationJORF n°0179 du 4 août 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCB1120933A
IdentifiantJORFTEXT000024433717
RéférenceArrêté du 12 juillet 2011 annulant l'arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, JO du 4 août 2011, NOR IOCB1120933ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000024433718

Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la Sarthe en date du 12 juillet 2011, l'arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est annulé.

Le concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives sera programmé ultérieurement et fera l'objet d'un arrêté d'ouverture publié au Journal officiel de la République française, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Ce concours sera organisé conformément au décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et au décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024433717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).