Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Il est rétabli, à l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée, un 2 ainsi rédigé :
« 2. M. Jérôme Frouté, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2011.
J.-M. Aurand