Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret du 23 juin 2011 nommant M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 22 juillet 2011 nommant Mme Marie Derain en qualité d'adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant ;
Vu le décret du 22 juillet 2011 nommant Mme Maryvonne Lyazid en qualité d'adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité ;
Vu le décret du 22 juillet 2011 nommant Mme Françoise Mothes en qualité d'adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité,
Décide :
Délégation permanente est donnée à Mme Marie Derain, adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la défense et à la promotion des droits de l'enfant.
Délégation permanente est donnée à Mme Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité.
Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Mothes, adjointe au Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2011.
D. Baudis