Décision n° 2011-AG-02 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme du Lorrain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ;

Vu la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM ;

Vu la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Office du tourisme du Lorrain ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,