Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2011 annulant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 2011
Publié le6 août 2011
PublicationJORF n°0181 du 6 août 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCB1121407A
IdentifiantJORFTEXT000024446985
RéférenceArrêté du 26 juillet 2011 annulant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, JO du 6 août 2011, NOR IOCB1121407ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000024446986

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 26 juillet 2011, l'arrêté du 19 avril 2011 modifié portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives au titre de l'année 2012 en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et pour leur région le centre de gestion coordonnateur de la Corse-du-Sud et le centre de gestion coordonnateur du Rhône est annulé.

Celui-ci sera organisé ultérieurement sous les nouvelles dispositions décrites dans les décrets n° 2011-605 du 30 mai 2011 et n° 2011-789 du 28 juin 2011.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024446985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).