Article 1 JORFARTI000024452022
Sont nommés membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la durée du mandat restant à courir :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2011
Publié le9 août 2011
PublicationJORF n°0183 du 9 août 2011
AutoritéMinistère de la fonction publique
NORMFPF1112514A
IdentifiantJORFTEXT000024452019
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 323-8-6-1 ;
Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté modifié du 2 juin 2006 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000024452023
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat, en qualité de membre titulaire :
M. Dominique Dufour, sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en remplacement de M. Frédéric Périssat.
Au titre des représentants des personnels, en qualité de membre suppléant :
Mme Marie-Claire Ferbus, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), en remplacement de Mme Brigitte Pineau.
Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, en qualité de représentant titulaire :
M. Arnaud de Broca, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), en remplacement de Mme Sophie Beydon-Crabette.
Article 2 JORFARTI000024452024
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2011.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jalon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, S. Fourcade
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)