Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
Vu le décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural,
Arrêtent :
En application de l'article 43 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les promotions prévues à l'article 42 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2011-2012 :
― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 126 ;
― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 174.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 7e sous-direction, D. Charissoux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.