Article 1 JORFARTI000024470133
Le centre d'information et d'orientation (01511598K), sis rue du Capitaine-Faucon, 51120 Sézanne, est fermé à compter du 1er septembre 2011.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et reprise de ses activités par un autre centre d'information et d'orientation (académie de Reims)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2011
Publié le14 août 2011
PublicationJORF n°0188 du 14 août 2011
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENE1119949A
IdentifiantJORFTEXT000024470130
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313-1 à D. 313-13) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024470134
Les activités du centre d'information et d'orientation de Sézanne sont reprises par le centre d'information et d'orientation (0100036K) sis 71, avenue Jean-Jaurès, 10100 Romilly-sur-Seine, à compter du 1er septembre 2011.
Article 3 JORFARTI000024470135
Le recteur de l'académie de Reims est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer
Textes cités liens · DILA2
dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation