Article (sans numéro) JORFARTI000024473505
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I. ― OUVRAGES
Quatre nouveaux titres de la Cour des comptes : Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion Constats et bonnes pratiques Rapport public thématique : juillet 2011 Cour des comptes Le présent rapport est fondé sur une enquête réalisée par 17 chambres régionales des comptes sur 24 départements, dont un en outre-mer, et par la cour sur le Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion (FMDI). Il s'attache à dresser un bilan du RMI, pour ce qui concerne l'insertion, afin d'apprécier la solidité des bases sur lesquelles le RSA s'y est substitué en 2009 en application de la loi du 1er décembre 2008. Les réponses des administrations concernées sont distinctement présentées en fin de volume. 2011, la Documentation française 152 p., 11 € ISBN : 978-2-11-008761-4 Réf. : 9782110087614 La Gestion de la dette publique locale Cour des comptes Voici un bilan global de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d'endettement, de leurs pratiques et des évolutions qui apparaissent nécessaires en ce domaine. Les réponses apportées par les collectivités territoriales sont également présentées dans ce volume. 2011, la Documentation française 216 p., 11 € ISBN : 978-2-11-008763-8 Réf. : 9782110087638 L'Organisation et la gestion des forces de sécurité publique Rapport public thématique : juillet 2011 Cour des comptes Depuis 2009, l'objectif de stabilisation des dépenses de l'Etat renforce sensiblement le défi à relever : une plus grande efficacité de la lutte contre la délinquance avec des moyens en effectifs et en fonctionnement qui diminuent dans les services de police et les unités de gendarmerie. La cour et les chambres régionales des comptes y ont consacré une enquête spécifique, leur première dans le domaine de sécurité publique. La Cour des comptes formule à la suite de son enquête ses recommandations. Les réponses des administrations concernées sont distinctement présentées en fin de volume. 2011, la Documentation française 268 p., 15 € ISBN : 978-2-11-008758-4 Réf. : 9782110087584 La Situation financière des départements d'outre-mer Rapport public thématique : juillet 2011 Cour des comptes Ce rapport est consacré à la situation financière des communes des départements d'outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion à l'exclusion, toutefois, de Mayotte, qui n'est devenu un département qu'en mars 2011. Les réponses des administrations concernées sont distinctement présentées en fin de volume. 2011, la Documentation française 168 p., 11 € ISBN : 978-2-11-008762-1 Réf. : 9782110087621 Le Calcul du risque dans les investissements publics Centre d'analyse stratégique (CAS) Sous la direction de Christian Gollier Comment la société peut-elle gérer efficacement les risques ? Comment définir un risque acceptable ou une prévention optimale ? Les avantages escomptés d'un investissement sont-ils suffisants à l'aune des risques associés et des coûts à consentir ? Qu'il s'agisse de transport, d'énergie, d'environnement, de santé..., tout projet d'investissement est confronté à ces questions. Elaboré au sein d'un groupe de travail, qui réunissait universitaires, praticiens et responsables de différentes administrations, une commission d'experts s'est attachée à définir un cadre économique opérationnel pour intégrer le risque dans les évaluations. 2011, la Documentation française Collection : « Rapports et documents » n° 36 240 p., 12 € ISBN : 978-2-11-008737-9 Réf. : 9782110087379 Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité 19e rapport d'activité 2010 Ce rapport présente dans une première partie la mission et les activités de contrôle des interceptions de sécurité de la Commission (loi n° 91-646 du 10 juillet 1991), puis l'exposé de sa jurisprudence au regard des motifs légaux d'interception. 2011, la Documentation française 120 p., 18 € ISBN : 978-2-11-008312-8 Réf. : 9782110083128 Les Constitutions de la France de 1789 à 1870 Recueil des textes constitutionnels qui se sont succédé depuis la Révolution de 1789. Chaque texte est précédé d'une courte introduction sur les conditions, parfois étonnantes, de son élaboration. L'ensemble est précédé d'une chronologie, centrée sur les faits institutionnels. Un index thématique vient clore ce volume. 2011, la Documentation française Collection : « Documents d'études » n° 1-18 88 p., 5,10 € ISBN : 978-2-11-008750-8 Réf. : 9782110087508 Rapport du Comité d'évaluation du 3e contrat de progrès entre l'Etat et l'AFPA : 2004-2008 Depuis 1994, l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) et l'Etat sont liés par des engagements à travers une série de contrats de cinq ans. Comment fonctionne ce dispositif contractuel ? Dans quelle mesure a-t-il suscité une véritable dynamique de progrès ? Quels en sont les effets sur la collaboration de l'AFPA avec les entreprises et les branches et sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi ? Comment s'est organisé le partenariat avec les régions pour la mise en œuvre des politiques de formation ? Les éclairages proposés mettent l'accent sur la capacité d'adaptation de l'AFPA, sur la variété des stratégies conduite en régions mais aussi sur les incertitudes quant à la gouvernance de l'AFPA. 2011, la Documentation française 82 p., 14 € ISBN : 978-2-11-008349-4 Réf. : 978211-0083494 Editions des Journaux officiels : Commerce succursaliste de la chaussure IDCC : 468 12e édition. ― Mai 2011 Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974. 2011, Journaux officiels Collection : « Conventions collectives » n° 3120 158 p., 7 € ISBN : 978-2-11-076645-8 Réf. : 9782110766458
Code pénal
Parties législative et réglementaire Edition au 19 juillet 2011 Journaux officiels Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes : ― loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; ― loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ; ― loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; ― loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; ― loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; ― loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer ; ― décret du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public ; ― décret et ordonnance du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte. 2011, Journaux officiels Collection : « Codes officiels » n° 20012 134 p., 9 € ISBN : 978-2-11-076693-9 Réf. : 9782110766939 En diffusion à la Documentation française : Conseil économique, social et environnemental Les Energies renouvelables Outre-mer : laboratoire pour notre avenir Avis du CESE présenté par Patrick Galenon au nom de la section des activités économiques Sans ressources fossiles propres, l'Outre-mer dispose néanmoins d'atouts importants en matière d'énergies renouvelables : hydroélectricité, géothermie, biomasse. D'autres encore : énergies de la mer, éolien, solaire ― devraient trouver aussi à s'y développer. Par cet avis, le Conseil économique, social et environnemental formule ses propositions selon les axes suivants : la recherche/développement ; les principes et modalités du financement ; la gouvernance locale. 2011, CESE 44 p., 11,70 € ISBN : 978-2-11-120875-9 Réf. : 9782111208759 La Protection sociale Assurer l'avenir de l'assurance maladie Le Conseil économique, social et environnemental a choisi l'exemple de l'assurance maladie, pour illustrer le choix d'une solidarité qui conjugue qualité de l'offre et efficience de la dépense. Il préconise d'inciter les médecins à exercer dans des zones sous-dotées, de maîtriser les dépassements d'honoraires, d'optimiser l'efficience du parcours de soins et de mieux articuler la prise en charge par l'assurance maladie et les complémentaires. 2011, CESE 48 p., 11,70 € ISBN : 978-2-11-120874-2 Réf. : 9782111208742
II. ― REVUES
Actualité et dossier en santé publique Haut Conseil de la santé publique L'Assistance médicale à la procréation Dossier coordonné par Françoise Merlet et Bénédicte Vincent De l'infertilité à l'assistance médicale à la procréation L'AMP, une activité strictement encadrée Suivre et évaluer l'activité d'AMP Actualité et dossier en santé publique n° 75, juin 2011 72 p., 15 € Réf. : 3303335300751 Les Cahiers de Friedland Chambre de commerce et d'industrie de Paris Le temps, variable stratégique de l'entreprise Dans ce numéro, plusieurs auteurs tentent d'identifier, à travers leur expérience de chefs d'entreprise ou leur regard audacieux d'observateurs, les clefs et les outils pour réintroduire du temps long dans l'entreprise et l'économie. La valeur « temps » se révèle ainsi une variable stratégique pour l'entreprise. Le détail du sommaire est sur le catalogue en ligne. 2011, Chambre de commerce et d'industrie de Paris Collection : « les Cahiers de Friedland » n° 7, 1er trimestre 2011 92 p., 15 € Réf. : 9782855045351 Champs de Mars Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire Les civils dans les conflits armés Benedicte Tratnjek Champs de Mars n° 21 178 p., 14 € ISBN : 978-2-11-008514-6 Réf. : 9782110085146 Economie internationale Centre d'études prospectives et d'informations internationales How much fiscal backing must the ECB have ? The euro area is not (yet) the Philippines Exchange rate misalignments and international imbalances ; A FEER approach for emerging countries Exchange rate misalignments and international imbalances ; a FEER approach for emerging countries Exchange rate pass-through : new evidence from german data Is there a medical brain drain Market power in the Russian banking industry Economie internationale n° 124, 4e trimestre 2010 160 p., 20,30 € Réf. : 3303336701243 Les Etudes de la Documentation française La Documentation française Collectivités territoriales Quel avenir ? Marc Thoumelou Compétences, ressources, personnels, relations avec l'Etat, péréquation, démocratie locale, intercommunalité, statut de l'élu, rapports entre régions et départements... : cette étude donne, sur l'ensemble des sujets, les clefs nécessaires à cette compréhension, essentielle dans une République décentralisée. Les Etudes de la Documentation française n° 5334-5335 232 p., 14,50 € Réf. : 3303331953340 Liaisons Préfecture de police de Paris Spécial anniversaire : La brigade de sapeurs-pompiers de Paris fête ses 200 ans Liaisons n° 102, juillet-août-septembre 2011 56 p., ill. en quadrachromie, 5 € Réf. : 9782110087140 Problèmes politiques et sociaux La Documentation française Argent et politique Usages, frontières, régulations Eric Phélippeau S'attachant à la fois au décryptage de l'univers désintéressé de la politique, aux perceptions publiques de l'argent, à la condition économique de l'homme politique ou au coût de la démocratie, ce dossier replace la législation encadrant le financement de la vie politique dans un contexte élargi qui permet d'appréhender les relations entre argent et politique dans toutes leurs dimensions. Problèmes politiques et sociaux n° 985, juin 2011 136 p., 9,80 € Réf. : 3303332109852 Revue française d'administration publique Ecole nationale d'administration (ENA) La démocratie administrative Des administrés aux citoyens Au-delà de l'apparente contradiction qui entoure le concept de démocratie administrative, il ressort des différentes analyses rassemblées dans ce numéro que la démocratie administrative prend la forme d'un processus de diffusion de principes issus de la sphère politique de la démocratie parlementaire ― principes de publicité, de participation, de délibération et de motivation ― vers la sphère administrative, ouvrant sur des perspectives encore inexplorées. Revue française d'administration publique n° 137-138, 4-2011 328 p., 21,80 € Réf. : 3303337901376
III. ― NUMÉRIQUE
Grande Europe, première revue mensuelle de la Documentation française, présentée intégralement en numérique, au format PDF Disponibles par abonnement : ― Quatre dossiers trimestriels : Un thème traité de façon transversale au travers de plusieurs articles ― Huit focus Composé de quatre articles par mois traitant chacun d'une question politique, économique ou sociale dans un des pays du continent européen Présentation et conditions d'abonnement sur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/dossiers/01/grande-europe-no1.shtml Viennent de paraître en ligne : les focus du mois d'août : Royaume-Uni : La Big Society de David Cameron peine à convaincre (Jean-Philippe Fons) Russie : Gazprom dans la ligne de mire de l'Union européenne (Céline Bayou) Pologne : Plus européenne que jamais (Jean-Yves Potel) Lituanie : La double citoyenneté : une application sélective (Sébastien Gobert) Précédemment parus en ligne, le dossier : Menaces et sécurité Avant-propos Perception des menaces Des sensibilités diverses en Europe (Maxime Lefebvre) L'Union européenne face aux enjeux de sécurité (Fabien Terpan) Cybermenaces en et contre l'Europe (Eric Filiol) Grèce : quels enjeux de sécurité en Méditerranée orientale ? (Renaud Dorlhiac) Quel rôle pour la Russie... Russie-OTAN : un nouveau souffle ? (Major Général Michel Yakovleff) La flotte russe en Ukraine : anatomie d'une angoisse post-soviétique (Kevin Limonier) ... et pour les Etats-Unis ? Sécurité transatlantique : les défis de la nouvelle donne américaine (Annick Cizel) La politique américaine au Sud-Caucase : à l'épreuve de la géopolitique régionale (Julien Zarifian)