Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur, chef du service central de la modernisation et de la qualité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement),
Décide :
L'article 1er de la décision du 26 juillet 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 1 est supprimé ;
2. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général Olivier-Pierre Jacquotte, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2011.
B. Delor