Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 2011
Publié le2 août 2011
PublicationJOUE L 199 du 2 août 2011
NOR32011L0070
IdentifiantJORFTEXT000024479846
RéférenceDirective 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, JO du 2 août 2011, NOR 32011L0070Légifrance →

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Cité par 5 textes
DÉCRET n°2014-996 du 2 septembre 2014, v. init. · transposition
ARRÊTÉ du 23 juin 2015, v. init. · transposition
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015, v. init. · transposition
Arrêté du 23 décembre 2015 (V) · transposition
Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024479846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).