Article (sans numéro) JORFARTI000024481057
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 juillet 2011 : I. ― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2011, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armées est attribué, à compter du 1er avril 2011, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :
Corps des médecins des armées Discipline « techniques d'état-major »
Le médecin principal Desruelles (Xavier). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.