Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2011
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2011
Publié le20 août 2011
PublicationJORF n°0192 du 20 août 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1114419A
IdentifiantJORFTEXT000024484240
RéférenceArrêté du 26 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, JO du 20 août 2011, NOR MAEA1114419ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000024484242

Les dénominations des établissements sont modifiées comme suit :

A l'article 2, rubrique I « Les centres de recherche » de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé :

― rubrique « République arabe de Syrie », au lieu de : « Institut français du Proche-Orient », lire : « Institut français du Proche-Orient (dont antennes à Erbil et Jérusalem) ».

A l'article 2, rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé :

― rubrique « Allemagne », au lieu de : « Institut français d'Allemagne (dont antennes à Brême, Cologne, Dresde, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Leipzig, Mayence, Munich et Stuttgart) », lire : « Institut français d'Allemagne (dont antennes à Bonn, Brême, Cologne, Dresde, Düsseldorf, Erfurt, Francfort, Hambourg, Heidelberg, Leipzig, Magdeburg, Mayence, Munich, Potsdam et Stuttgart) » ;

― rubrique « Colombie », au lieu de : « Centre pour les études en France de Bogota », lire : « Centre pour les études en France de Bogota (dont antenne à Lima/ Pérou) » ;

― rubrique « Etats-Unis », au lieu de : « La maison française de Washington », lire : « La maison française de Washington (dont antenne à New York) » ;

― rubrique « Indonésie », au lieu de : « Institut français en Indonésie (dont antenne à Wigaya) », lire : « Institut français d'Indonésie (dont antenne à Wigaya) » ;

― rubrique « Israël », au lieu de : « Institut français en Israël (dont antenne à Beersheva (et du Néguev) », lire : « Institut français d'Israël (dont antenne à Beersheva et du Néguev) » ;

― rubrique « Madagascar », au lieu de : « Institut français de Madagascar », lire : « Institut français de Madagascar (dont antennes à Antsirabe, Diégo-Suarez, Tamatave, Fianarantsoa, Tuléar, Mahajanga) » ;

― rubrique « Roumanie », au lieu de : « Centre culturel français de Lasi », lire : « Centre culturel français de Iasi » ;

― rubrique « Royaume-Uni », au lieu de : « Institut français du Royaume-Uni (dont antenne à Institut français du Royaume-Uni ― annexe d'Edimbourg ― Institut français d'Ecosse) », lire : « Institut français du Royaume-Uni (dont antenne Institut français d'Ecosse) » ;

― rubrique « Rwanda », au lieu de : « Institut français du Rwanda ― Centre d'échanges culturels franco-rwandais (dont antenne à Igikari) », lire : « Institut français du Rwanda (dont antenne à Igikari) » ;

― rubrique « Suède », au lieu de : « Institut français de Stockholm », lire : « Institut français de Suède ».

Article 2 JORFARTI000024484254

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2011.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :

L'adjoint du sous-directeur de la comptabilité, O. Huot La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de service, D. Litvan

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-832 du 24 août 1976 (M)

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
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