Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2011 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 juillet 2011

Publié le20 août 2011

PublicationJORF n°0192 du 20 août 2011

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

NORIOCE1122588A

IdentifiantJORFTEXT000024484466

Référence

Arrêté du 27 juillet 2011 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, JO du 20 août 2011, NOR IOCE1122588A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024484469

L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000024484470

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000024484472

A N N E X E LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES

DÉLÉGATIONS OU ASSOCIATIONS départementales	CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
	Départemental	National
UDIOM 02	A1-D	A1-D
UDIOM 13	A1-B-D	A1-B-D
UDIOM 21	B	B
UDIOM 27	B	B
UDIOM 29	A1-D	A1-D
UDIOM 30	A1-B-D	A1-B-D
UDIOM 31	A1-B-D	A1-B-D
UDIOM 33	A1-D	A1-D
UDIOM 34	A1-D	A1-D
UDIOM 37	B	B
UDIOM 42	A1-D	A1-D
UDIOM 44	A1-D	A1-D
UDIOM 50	A1-D	A1-D
UDIOM 56	A1-D	A1-D
UDIOM 60	A1-B-D	A1-B-D
UDIOM 69	A1-D	A1-D
UDIOM 70	A1-B-D	A1-B-D
UDIOM 72	A1-D	A1-D
UDIOM 74	B	B
UDIOM 75	A1-B-C-D	A1-B-C-D
UDIOM 77	A1-D	A1-D
UDIOM 78	A1-B-D	A1-B-D
UDIOM 84	B-D	B-D
UDIOM 85	B	B
UDIOM 89	B	B
UDIOM 90	A1-D	A1-D
UDIOM 92	A1-B-C-D	A1-B-C-D

Fait le 27 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la gestion des risques :

L'adjoint au sous-directeur de la gestion des risques, M. Monneret

Textes cités liens · DILA2

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 (V)

Décret n°2006-237 du 27 février 2006 (V)