Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 2011
Publié le20 août 2011
PublicationJORF n°0192 du 20 août 2011
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRT1120139A
IdentifiantJORFTEXT000024484689
RéférenceArrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes, JO du 20 août 2011, NOR AGRT1120139ALégifrance →

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du Pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000024484691

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit : 1° L'article 88 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 88. - Les parieurs peuvent enregistrer leurs paris "MULTI” sous forme de combinaisons unitaires : « ― de quatre chevaux, dénommées "MULTI en 4” ; « ― de cinq chevaux, dénommées "MULTI en 5” ; « ― de six chevaux, dénommées "MULTI en 6” ; « ― de sept chevaux, dénommées "MULTI en 7”. « Quel que soit le nombre de chevaux choisis par le parieur, il est fixé un seul et même enjeu minimum pour les combinaisons unitaires de ce mode de pari. « Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "MULTI” sous forme de formules dites : "combinées” ou "champ” selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous. » 2° Au 1 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants : « Les formules combinées "MULTI en 4” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 4” combinant entre eux quatre à quatre un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur. « Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) 24

combinaisons unitaires "MULTI en 4”. » 3° Au 2 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants : « Les formules combinées "MULTI en 5” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 5” combinant entre eux cinq à cinq un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur. « Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) 120

combinaisons unitaires "MULTI en 5”. » 4° Au 3 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants : « Les formules combinées "MULTI en 6” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 6” combinant entre eux six à six un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur. « Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) × (K ― 5) 720

combinaisons unitaires "MULTI en 6”. » 5° Au 4 de l'article 93-1, avant le a, sont insérés les alinéas suivants : « Les formules combinées "MULTI en 7” englobent l'ensemble des paris "MULTI en 7” combinant entre eux sept à sept un certain nombre de chevaux sélectionnés par le parieur. « Si le parieur sélectionne K chevaux, sa formule englobe :

K × (K ― 1) × (K ― 2) × (K ― 3) × (K ― 4) × (K ― 5) × (K ― 6) 5 040

combinaisons unitaires "MULTI en 7”. »

Article 2 JORFARTI000024484697

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2011.

Article 3 JORFARTI000024484699

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :

Le sous-directeur du développement durable et du cheval, P. Falcone La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, G. Gaubert

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