Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 2011,
Arrête :
A compter de la rentrée universitaire 2011, est créé le département universitaire de technologie suivant :
UNIVERSITÉ | IUT | SIÈGE DU DÉPARTEMENT | SPÉCIALITÉ | OPTION | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines | Mantes-en-Yvelines | Mantes-en-Yvelines | Génie civil | |||
A compter de la rentrée universitaire 2011, le département universitaire de technologie suivant change d'implantation :
UNIVERSITÉ | IUT | SIÈGE DU DÉPARTEMENT | SPÉCIALITÉ | OPTION | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
Grenoble-I | Grenoble-I | L'Isle-d'Abeau | Grenoble | Services et réseaux de communication | ||
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 septembre 2011.