Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2010 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 juillet 2011

Publié le20 août 2011

PublicationJORF n°0192 du 20 août 2011

AutoritéCOUR DES COMPTES

NORCPTP1100011A

IdentifiantJORFTEXT000024485005

Référence

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2010 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières, JO du 20 août 2011, NOR CPTP1100011A

Légifrance →

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2010 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024485007

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

― « Revue des deux mondes » tiré à part : 5 € ;

― « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 € ;

― « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 € ;

― « Dictionnaire biographique des magistrats », éditions la Documentation française : 98 € ;

― « Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009 » : 15 € ;

― « La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », éditions la Documentation française : 12 € ;

― « La Cour des comptes pendant les années noires (1939-1945) », éditions la Documentation française : 12 €.

Médailles :

― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 € ;

― « jetons en argent » : personnels des juridictions financières (catégorie C et B) : 3 € ;

― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;

― prix public : 22 € ;

― médailles « jetons-souvenir » métal doré : 2 €.

Cartes postales :

― unitaire : 0,40 € ;

― cartes postales (lot de 3) : 1 €.

Timbres :

― souvenir Cour : 12 € ;

― souvenir CRC : 1 €.

Bloc-notes avec stylo :

― petit modèle : 2,50 € ;

― grand modèle : 5 €.

Stylo bille : 1 €.

Crayon à papier : 0,50 €.

Gomme : 1,50 €.

Magnet : 3 €.

Briquet : 1 €.

Maquette « Palais Cambon » : 5,20 €.

DVD du 5 novembre : 4 €.

Coffret multimédia « Ouvrage du bicentenaire » : 20 €.

Article 2 JORFARTI000024485009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

D. Migaud

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2006-1725 du 23 décembre 2006 (V)