Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Décide :
Article 1 JORFARTI000024493149
A l'article 2 de la décision du 5 août 2010 susvisée, le 2 et le 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Pierre Dupont de Dinechin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
« 5. M. le lieutenant-colonel Hugues Carrelet de Loisy, chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication ; ».
Article 2 JORFARTI000024493151
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2011.
G. Vitry
Textes cités liens · DILA6
Code des marchés publics (V)