La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 16 février 2011 fixant les échéances de mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions en application de l'article 8 du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024493156
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2011 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1. Après les mentions : « ― à l'Ecole nationale des ponts et chaussées. », sont insérées les mentions :
« ― à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. »
2. Après les mentions : « ― dans un service de la direction générale de l'aviation civile »,
Sont insérées les mentions :
« ― dans un établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire public relevant du ministre chargé de l'agriculture.
A compter du 1er janvier 2012, pour ceux en fonctions :
― à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux. »
Article 2 JORFARTI000024493159
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 août 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au secrétaire général, P. Buch Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le secrétaire général adjoint, G. Burban
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