Article 1 JORFARTI000024493512
Il est créé une spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2011
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2011
Publié le24 août 2011
PublicationJORF n°0195 du 24 août 2011
AutoritéMinistère des sports
NORSPOF1122291A
IdentifiantJORFTEXT000024493510
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-7 et R. 212-10, D. 212-20 à D. 212-34 et A. 212-17 à A. 212-47 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 juin 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024493513
Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
― méthode traditionnelle ;
― progression accompagnée en chute ;
― saut en tandem.
Article 3 JORFARTI000024493514
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification :
― concevoir et mettre en œuvre des actions d'animation, d'initiation, d'enseignement, d'encadrement et de progression jusqu'à l'autonomie, en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers ;
― accompagner les pratiquants dans la découverte et le respect du cadre de pratique du parachutisme ;
― participer au fonctionnement de la structure.
Article 4 JORFARTI000024493515
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000024493517
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont définies en annexe III au présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000024493519
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.
Article 7 JORFARTI000024493522
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
Article 8 JORFARTI000024493523
Les mentions « méthode traditionnelle », « progression accompagnée en chute », « saut de tandem » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » peuvent être obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience, selon les modalités définies en annexe VI du présent arrêté.
Article 9 JORFARTI000024493524
Pour des raisons impérieuses de sécurité, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme », mention « méthode traditionnelle », mention « progression accompagnée en chute » ou mention « saut en tandem », fait l'objet d'une autorisation annuelle spécifique d'exercer délivrée dans des conditions définies par arrêté.
Article 10 JORFARTI000024493525
L'arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire est abrogé à compter du 31 décembre 2012.
Article 11 JORFARTI000024493526
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Textes cités liens · DILA1
Code du sport. (V)
Aller plus loin
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