Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 2011 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 2011
Publié le24 août 2011
PublicationJORF n°0195 du 24 août 2011
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSJ1122703A
IdentifiantJORFTEXT000024493686
RéférenceArrêté du 22 août 2011 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, JO du 24 août 2011, NOR ETSJ1122703ALégifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000024493689

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 août 2011 susvisé, sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 11 du décret du 1er août 2011 susvisé :

Mme RUELLAN (Rolande), présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, présidente ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Mme PITOIS-PUJADE (Marie-Laurence), personnalité qualifiée ;

M. BEHAR (Izy), personnalité qualifiée ;

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

M. PENAUD (Pascal), inspecteur général des affaires sociales ;

M. YAHIEL (Michel), inspecteur général des affaires sociales ;

Mme BENSADON (Anne-Carole), inspectrice des affaires sociales de 1re classe ;

Mme ZEGGAR (Hayet), inspectrice des affaires sociales de 1re classe.

Article 2 JORFARTI000024493691

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2011.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024493686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).