Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment ses articles 23 et 29 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1995 modifié relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000024502399
Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé, les mots : « à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole » sont remplacés par les mots : « aux conditions d'évaluation du stage en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de l'enseignement technique agricole, ou de lycée professionnel agricole ».
Article 2 JORFARTI000024502401
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-En vue de l'admission, respectivement, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de l'enseignement technique agricole, ou de lycée professionnel agricole, le présent arrêté fixe les conditions d'évaluation de l'année de stage effectuée par :
― les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 8 du décret du 3 août 1992 susvisé ;
― les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du même décret ;
― les candidats admis aux concours prévus aux articles 5,6 et 6-1 du décret du 24 janvier 1990 susvisé. »
Article 3 JORFARTI000024502405
Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, avant les mots : « enseignants-chercheurs » sont insérés les mots : « les personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, ».
Article 4 JORFARTI000024502407
Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une note de service du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de l'évaluation du stage en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au professorat de l'enseignement technique agricole ou au professorat de lycée professionnel agricole. »
Article 5 JORFARTI000024502409
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « admis à l'examen de qualification professionnelle ou » sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000024502411
L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « été admis à l'examen de qualification professionnelle ou qui n'ont pas » sont supprimés, les mots : « sont soumis à une épreuve qui consiste en » sont remplacés par le mot : « réalisent » et après les mots : « suivi d'un entretien » sont insérés les mots : « avec l'inspecteur et l'autre ou les autres membres du jury » ;
2° Le deuxième alinéa du même article est abrogé.
Article 7 JORFARTI000024502416
L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « des professeurs » sont remplacés par les mots : « au professorat » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les commissions administratives paritaires compétentes en sont informées. »
Article 8 JORFARTI000024502419
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay
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