Article 1 JORFARTI000024508640
La décision du 23 mars 2010 susvisée est modifiée comme suit :
I. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Laurent Bordenave, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement. »
II. ― L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Iris Boh, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la législation. »