Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et l'immigration,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-19 et suivants ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Nord en date du 26 mai 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Bas-Rhin en date du 29 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de la Loire en date du 1er juillet 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 30 août 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de Polynésie en date du 9 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de Nouvelle-Calédonie en date du 30 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Haut-Rhin en date du 15 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de la Marne en date du 24 janvier 2011 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 29 juin 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Les unités suivantes des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimées à compter du 1er septembre 2010 :
― dans le département du Bas-Rhin, l'unité territoriale de la police aux frontières de Sélestat ;
― dans le département du Nord, l'unité de la police aux frontières de Maubeuge ;
― dans le département des Pyrénées-Atlantiques, l'unité territoriale de la police aux frontières d'Urdos.
Dans le département de la Loire, la brigade mobile de recherches de Saint-Etienne est supprimée à compter du 1er octobre 2010.
Les services et unités suivants des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimés à compter du 1er décembre 2010 :
― dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, le service de la police aux frontières de Port-Magenta ;
― dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, l'unité de la police aux frontières du port de Papeete.
Dans le département du Haut-Rhin, l'unité de la police aux frontières d'Ottmarsheim est supprimée à compter du 1er janvier 2011.
Dans le département de la Marne, la brigade mobile de recherches de Reims est supprimée à compter du 1er février 2011.
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité territoriale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.
Le directeur général de la police nationale, les préfets de département et les haut-commissaires de la République concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2011.
Claude Guéant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.