Article 1 JORFARTI000024519543
Le 1 de l'article 3 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est abrogé.
Journal officiel · Décision
Décision du 24 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le24 août 2011
Publié le31 août 2011
PublicationJORF n°0201 du 31 août 2011
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRS1123276S
IdentifiantJORFTEXT000024519540
La directrice générale de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 27 juillet 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Article 2 JORFARTI000024519545
Le 1 de l'article 4 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. MM. Richard Smith, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Philippe Gonzalez, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales ; ».
Article 3 JORFARTI000024519547
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2011.
P. Briand