Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2011. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 1er août 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :
Le 2 de l'article 1er de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. »
L'article 4 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Geneviève Jourdier du Breuil, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
2. M. Pascal Bergeret, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2011.
M. Zalay