Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
L'article 27 de la décision du 16 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2011.
G. Boudy