Article (sans numéro) JORFARTI000024529644
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 23 août 2011 et à compter du 1er septembre 2011, Mme Louisfert (Mariannick), épouse Rouxel, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat en Polynésie française, en remplacement de M. Audebert (Noël-Frédéric).
Mme Louisfert (Mariannick), épouse Rouxel, est assujettie à la constitution d'un cautionnement dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, et perçoit la prime de fonctions et de résultats conformément au décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.