Article 1 JORFARTI000024529693
Mme Catherine Pégard est nommée présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles à compter du 2 octobre 2011.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er septembre 2011 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme Pégard (Catherine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 2011
Publié le2 septembre 2011
PublicationJORF n°0203 du 2 septembre 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1123551D
IdentifiantJORFTEXT000024529691
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 10 ;
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024529694
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand