Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 553-1 ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes : a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
DÉPARTEMENT | ADRESSE |
|---|---|
Pyrénées-Orientales | Rue des Frères-Voisin, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan |
Bas-Rhin | Rue du Fort, 67118 Geispolsheim |
Le b « Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale » de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est abrogé.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2011.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michel Mercier La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.