Article 1 JORFARTI000024535899
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé, après l'option « design de produit », il est ajouté une nouvelle option : « design textile ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2011
Publié le6 septembre 2011
PublicationJORF n°0206 du 6 septembre 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCD1119464A
IdentifiantJORFTEXT000024535896
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1, L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-35 à R. 335-11, D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024535900
L'article 15 est ainsi rédigé :
« Le jury du diplôme national d'arts et techniques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend quatre membres :
― trois personnalités extérieures à l'établissement, dont un professeur des champs théoriques ;
― un professeur de l'établissement.
La présidence est confiée à l'une des personnalités extérieures.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. »
Article 3 JORFARTI000024535902
L'article 23 est ainsi rédigé :
« Le jury du diplôme national d'arts plastiques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend trois membres :
― deux personnalités extérieures à l'établissement, dont l'une assure la présidence ;
― un professeur de l'établissement, chargé de fonctions de coordination dans l'année ou le cursus considéré.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. »
Article 4 JORFARTI000024535904
Le premier alinéa de l'article 47 est rédigé de la manière suivante :
« Pendant l'année universitaire 2011-2012, il est prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques, habilités par arrêté, de délivrer le diplôme national d'arts et techniques, le diplôme national d'arts plastiques et le diplôme national supérieur d'expression plastique, conférant grade de masters, conformément aux dispositions de l'article D. 123-13 du code de l'éducation. »
Article 5 JORFARTI000024535906
Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint chargé des arts plastiques, J.-P. Simon
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
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