Article 1 JORFARTI000024537023
Le cahier des charges « Ville de demain ― volet 2 » relatif à l'action 01 du programme « Transport et urbanisme durables », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - volet 2 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2011
Publié le7 septembre 2011
PublicationJORF n°0207 du 7 septembre 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1124241A
IdentifiantJORFTEXT000024537021
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024537025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2011.
François Fillon (1) Le cahier des charges de l'action "Ville de demain" est consultable sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ et sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations à l'adresse suivante : http://www.caissedesdepots.fr/.