Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 2 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration, et M. Benjamin Brousse, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».
Il est rétabli, à l'article 5 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature, un 1 ainsi rédigé :
« 1. M. Olivier Forner, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2011.
J.-M. Aurand