Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 731, L. 732 et R. 732-4 ;
Vu la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, notamment ses articles 28 et 29 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours des réfugiés, notamment ses articles 12 à 14 ;
Vu le décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile,
Arrête :
M. Georges Vianes, conseiller maître honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile et M. Guy Mayaud, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2011.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2011.
D. Migaud