Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2011

NatureArrêté

Signé le7 septembre 2011

Publié le8 septembre 2011

PublicationJORF n°0208 du 8 septembre 2011

AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

NORAGRM1124226A

IdentifiantJORFTEXT000024541024

Référence

Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil, JO du 8 septembre 2011, NOR AGRM1124226A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024541027

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre des membres de leur conseil est modifiée comme suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000024541028

« A N N E X E

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins	RESSORT TERRITORIAL	SIÈGE	NOMBRE DE MEMBRES du conseil
Nord	Département du Nord	Dunkerque	12
Calvados	Département du Calvados	Caen	33
Ille-et-Vilaine	Département d'Ille-et-Vilaine	Saint-Malo	30
Côtes-d'Armor	Département des Côtes-d'Armor	Saint-Quay-Portrieux	40
Finistère	Département du Finistère	Quimper	40
Morbihan	Département du Morbihan	Lorient	32
Gironde	Département de la Gironde	Arcachon	30
Pyrénées-Atlantiques/Landes	Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques	Ciboure	21
Pyrénées-Orientales/Aude	Départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude	Port-Vendres	23
Gard	Département du Gard	Le Grau-du-Roi	21
Var	Département du Var	Toulon	20
Alpes-Maritimes	Département des Alpes-Maritimes	Antibes	18

Article 2 JORFARTI000024541029

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, P. Mauguin

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2011-776 du 28 juin 2011 (V)

code rural

Cité par 1 texte

Arrêté du 15 novembre 2011 - art. 1 (Ab)

Aller plus loin

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