Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu la décision du 27 mai 2009 modifiée portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture),
Décide :
L'article 1er de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. »
L'article 2 de la décision du 27 mai 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Philippe de Lambert des Granges, administrateur en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques ; ».
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jonathan Lemeunier, administrateur principal des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales ; ».
3° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Cédric Indjirdjian, administrateur principal des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ; ».
Le 2 de l'article 4 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Ingrid Bergeret, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture ; ».
Le 1 de l'article 3 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Catherine Gérard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2011.
P. Mauguin