Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les médecins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2011

NatureArrêté

Signé le12 août 2011

Publié le13 septembre 2011

PublicationJORF n°0212 du 13 septembre 2011

AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé

NORETSS1124174A

IdentifiantJORFTEXT000024556347

Référence

Arrêté du 12 août 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les médecins, JO du 13 septembre 2011, NOR ETSS1124174A

Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4031-2 et R. 4031-42 à R. 4031-45 ;

Vu le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé, notamment l'article 2 (7°) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000024556350

Les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les médecins ainsi que les remboursements des dépenses des campagnes électorales qui ont été mis provisoirement à la charge des caisses primaires d'assurance maladie et qui doivent être déduits du versement de la contribution obligatoire prévu à l'article L. 4031-4 sont constatés conformément au tableau ci-dessous :

RÉGION	CPAM AYANT EFFECTUÉ l'avance des frais électoraux	FRAIS ÉLECTIONS médecins payés 2010 (compte 47861)	FRAIS ÉLECTIONS médecins payés 2011 (compte 47861)	TOTAL FRAIS D'ÉLECTION autres professions payés 2010 et 2011
Alsace	Strasbourg	15 299,44		15 299,44
Aquitaine	Bordeaux	19 771,27	27 182,20	46 953,47
Auvergne	Clermont-Ferrand	16 274,14		16 274,14
Bretagne	Rennes	22 915,55	20 033,25	42 948,80
Centre	Orléans	28 873,70	602,70	29 476,40
Champagne-Ardenne	Marne	19 715,75		19 715,75
Corse	Ajaccio	10 957,39		10 957,39
Franche-Comté	Besançon	5 896,66		5 896,66
Ile-de-France	Paris	79 842,99		79 842,99
Languedoc-Roussillon	Hérault		48 386,83	48 386,83
Limousin	Limoges	10 337,87		10 337,87
Lorraine	Nancy	28 077,28		28 077,28
Midi-Pyrénées	Toulouse	47 521,90		47 521,90
Nord - Pas-de-Calais	Lille-Douai	22 972,63		22 972,63
Basse-Normandie	Calvados	41 921,13		41 921,13
Haute-Normandie	Rouen	29 212,92		29 212,92
Pays de la Loire	Loire-Atlantique	23 974,98	20 671,98	44 646,96
Picardie	Amiens	3 369,96		3 369,96
Poitou-Charentes	Poitiers	16 286,21	5 995,72	22 281,93
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille	128 183,01	21 756,14	149 939,15
Rhône-Alpes	Villeurbanne	41 142,85		41 142,85
Guadeloupe	CGSS Guadeloupe		5 644,91	5 644,91
Guyane	CGSS Guyane	2 502,34	3 622,90	6 125,24
Martinique	CGSS Martinique	21 115,83		21 115,83
Réunion (océan Indien)	CGSS Réunion		13 880,89	13 880,89

Article 2 JORFARTI000024556351

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2011.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'organisation des soins :

L'adjointe au chef du bureau RH2 « exercice, déontologie et développement professionnel continu », C. Merle La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2010-585 du 2 juin 2010 (V)

Code de la santé publique (V)

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