Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment la section 4 du chapitre IX du titre II du livre II ;
Vu le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial ;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et du climat,
Arrête :
Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :
― le dioxyde de carbone (CO2) ;
― le méthane (CH4) ;
― le protoxyde d'azote (N2O) ;
― les hydrofluorocarbones (HFC) ;
― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
― l'hexafluorure de soufre (SF6).
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat, P.-F. Chevet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.