Article 1 JORFARTI000024563297
M. Etienne Guyot est nommé membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en remplacement de M. Marc Véron.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. Guyot (Etienne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 2011
Publié le16 septembre 2011
PublicationJORF n°0215 du 16 septembre 2011
AutoritéMinistère de la ville
NORVILC1124570D
IdentifiantJORFTEXT000024563294
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;
Vu l'avis du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris en date du 22 juillet 2011 ;
Vu le compte rendu de l'audition de M. Guyot par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 6 septembre 2011 ;
Vu le compte rendu de l'audition de M. Guyot par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat en date du 7 septembre 2011 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000024563298
M. Etienne Guyot est nommé président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
Article 3 JORFARTI000024563299
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la ville, Maurice Leroy La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, François Baroin