Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le règlement n° 1333/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ;
Vu le décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine ;
Vu l'arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 18 juillet 2011,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000024565297
L'article 1er de l'arrêté du 26 aout 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employé en tant qu'additif alimentaire (édulcorant) dans les conditions fixées en annexe II du présent arrêté jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement relatif aux glycosides de stéviol modifiant la liste communautaire d'additifs prévue à l'annexe II mentionnée à l'article 4 du règlement du 16 décembre 2008 susvisé. »
Article 2 JORFARTI000024565299
1° L'annexe II de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté ;
2° Les denrées alimentaires contenant le rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana), mises sur le marché ou étiquetées conformément aux dispositions des articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation avant le 7 septembre 2011 et qui ne sont pas conformes à l'annexe du présent arrêté, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Article 3 JORFARTI000024565301
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000024565303
A N N E X E
DENRÉES ALIMENTAIRES |
DOSES MAXIMALES D'EMPLOI
(exprimées
en rébaudioside A) |
|---|
Boissons non alcoolisées |
Boissons aromatisées à base d'eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté |
240 mg/ l |
Boissons à base de lait et produits dérivés ou de jus de fruits à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté |
240 mg/ l |
Nectars de fruits au sens du décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 relatif aux jus de fruits et à certains produits similaires, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés |
300 mg/ l |
Desserts et produits similaires |
Desserts aromatisés à base d'eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté |
300 mg/ kg |
Préparations à base de lait et produits dérivés, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté |
300 mg/ kg |
Desserts à base de fruits et légumes, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté |
300 mg/ kg |
Desserts à base d'œuf à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté |
300 mg/ kg |
Desserts à base de céréales, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté |
300 mg/ kg |
Desserts à base de matières grasses, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté |
300 mg/ kg |
Glaces de consommation, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté |
610 mg/ kg |
Confiseries |
Confiseries sans sucres ajoutés |
1 000 mg/ kg |
Micro-confiserie pour rafraîchir l'haleine sans sucres ajoutés |
6 060 mg/ kg |
Pastille rafraîchissante forte aromatisée pour la gorge sans sucres ajoutés |
2 000 mg/ kg |
Confiseries à base de cacao ou de fruits secs à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté |
820 mg/ kg |
Gommes à mâcher sans sucres ajoutés |
5 500 mg/ kg |
Autres produits |
Bières sans alcool ou ayant une teneur en alcool ne dépassant pas 1,2 % |
210 mg/ l |
« Bière de table/ Tafelbier/ Table Beer » (contenant moins de 6 % de moût primitif) sauf « Obergäriges Einfachbier » |
210 mg/ l |
Bières ayant une acidité minimale de 30 milli-équivalents exprimée en NaOH |
210 mg/ l |
Bières brunes de type oud bruin |
210 mg/ l |
Boissons constituées d'un mélange de bière, de cidre, de poiré, de spiritueux ou de vin et de boissons non alcoolisées |
450 mg/ l |
Boissons spiritueuses avec une teneur en alcool de moins de 15 % en volume |
450 mg/ l |
Préparations de fruits et légumes à valeur énergétique réduite |
610 mg/ kg |
Conserves de fruits et légumes aigres douces |
300 mg/ kg |
Conserves et semi-conserves aigres douces de poissons et marinades de poissons, crustacés et mollusques |
600 mg/ kg |
Denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids au sens de l'arrêté du 20 juillet 1977 en application du décret du 29 août 1991 sur les produits diététiques et de régime |
800 mg/ kg |
Aliments de régime destinés à des fins médicales spéciales au sens de l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales |
1 000 mg/ kg |
Compléments alimentaires liquides au sens du décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires |
600 mg/ kg |
Compléments alimentaires solides au sens du décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires |
2 000 mg/ kg |
Compléments alimentaires à base de vitamines et/ ou éléments minéraux sous forme de sirop ou à mâcher au sens du décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires |
5 450 mg/ kg |
Edulcorants de table |
Quantum satis |
Fait le 6 septembre 2011.
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service industrie, Y. Robin Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-Y. Grall Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-Y. Grall Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, S. Martin
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation (V)