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Décret n° 2011-1128 du 19 septembre 2011 portant intégration de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2011
NatureDécret
Signé le19 septembre 2011
Publié le21 septembre 2011
PublicationJORF n°0219 du 21 septembre 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1119936D
IdentifiantJORFTEXT000024574763
RéférenceDécret n° 2011-1128 du 19 septembre 2011 portant intégration de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, JO du 21 septembre 2011, NOR ESRS1119936DLégifrance →

Publics concernés : usagers et personnels de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine et de l'Institut pratique du journalisme. Objet : intégration de l'Institut pratique du journalisme (IPJ) à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'IPJ est intégré à l'université Paris-Dauphine sous la forme d'un institut interne. Cette intégration s'inscrit dans le cadre du développement à l'université Paris-Dauphine d'un pôle dédié à l'enseignement des métiers de la presse et du journalisme. Une convention d'intégration fixe le devenir des personnels de l'IPJ mis à disposition de l'université Paris-Dauphine, les modalités de transfert à titre gratuit et de renouvellement des équipements et matériels de l'IPJ ainsi que les dispositions budgétaires propres à pérenniser l'institut. Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prévoit la création de l'Institut pratique du journalisme à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ; Sur la demande de l'Institut pratique du journalisme ;

Sur proposition de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date du 25 mars 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2011,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000024574766

L'Institut pratique du journalisme est intégré à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Article 2 JORFARTI000024574767

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez

Textes cités liens · DILA2

code de l'éducation

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024574763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).