Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2011 portant création à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine de l'Institut pratique du journalisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2011
Publié le21 septembre 2011
PublicationJORF n°0219 du 21 septembre 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1119957A
IdentifiantJORFTEXT000024574768
RéférenceArrêté du 19 septembre 2011 portant création à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine de l'Institut pratique du journalisme, JO du 21 septembre 2011, NOR ESRS1119957ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, notamment l'article 14 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date du 25 mars 2011 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date du 12 mai 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date du 20 juin 2011,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024574771

Il est créé à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine un institut dénommé « Institut pratique du journalisme ».

Article 2 JORFARTI000024574772

Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel

Textes cités liens · DILA2

code de l'éducation

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024574768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).